Informations légales

Politique de confidentialité

Deutsche Fassung (massgebend)

Ceci est une traduction de notre Datenschutzerklärung en allemand. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

Cette politique de confidentialité indique quelles données personnelles nous traitons en lien avec ce site et nos services. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est applicable, par exemple envers des clients dans l’UE, ses dispositions s’appliquent en complément.

À noter : les données des projets clients sont traitées en Suisse ou dans l’UE (chiffre 7). Pour les contacts, réservations et l’administration, nous utilisons en revanche des services courants (e-mail, agenda, réservation de rendez-vous, WhatsApp) dont les fournisseurs traitent aussi des données aux États-Unis. Ces services sont présentés un par un aux chiffres 2 à 6.

1. Responsable du traitement

4XOR Software Schäuble (Entreprise individuelle (Einzelunternehmen)), Tobias Schäuble
Dornacherstrasse 17, 4147 Aesch, Suisse
E-mail : info@4xor.de · Téléphone : +41 76 639 66 09

2. Visite de ce site : hébergement et diffusion

Ce site est hébergé chez Amazon Web Services (Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ; société mère Amazon Web Services, Inc., États-Unis). Le serveur se trouve à Francfort-sur-le-Main, Allemagne (UE). Il est diffusé par le réseau de distribution de contenu Amazon CloudFront : pour que les pages se chargent rapidement, un serveur proche de vous répond à la requête. Celui-ci peut se trouver sur l’un des sites mondiaux de CloudFront, y compris hors de Suisse et de l’EEE, par exemple aux États-Unis.

Lors de la consultation, AWS traite les données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, page consultée, référent, navigateur et système d’exploitation. CloudFront peut en tenir des journaux d’accès. Nous utilisons ces données uniquement pour un fonctionnement sûr et stable et pour l’analyse des erreurs, jamais pour analyser le comportement des visiteurs, et nous les supprimons dès qu’elles ne sont plus nécessaires. Base juridique selon le RGPD : notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

Le chargement du site ne dépose aucun cookie, et aucun outil d’analyse, de suivi ni pixel publicitaire n’est utilisé. Les polices sont chargées depuis notre propre serveur, sans transmission de données à Google ou à d’autres tiers. Seul l’agenda de réservation de Cal.com peut déposer des cookies, et uniquement après un clic sur un bouton de réservation (chiffre 4).

3. Contact par e-mail, téléphone et WhatsApp

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos indications (p. ex. nom, coordonnées, contenu de la demande) pour y répondre et, le cas échéant, pour établir une offre ou exécuter un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).

Les demandes qui n’aboutissent pas à un mandat sont supprimées une fois traitées, sauf obligation de conservation.

4. Réservation via Cal.com

Pour les entretiens découverte et les commandes, nous utilisons le service de réservation Cal.com (Cal.com, Inc., États-Unis). Ce n’est qu’après un clic sur un bouton de réservation que l’agenda s’ouvre dans une fenêtre sur cette page (sur smartphone, sur le site de Cal.com) et se charge depuis les serveurs de Cal.com. Dès ce clic, Cal.com reçoit des données techniques comme votre adresse IP et des informations sur le navigateur, et peut déposer des cookies. Sans clic sur un tel bouton, aucune donnée n’est transmise à Cal.com.

Si vous réservez un rendez-vous, Cal.com traite pour notre compte les indications que vous saisissez (p. ex. nom, adresse e-mail, fuseau horaire, note sur la demande) afin que nous puissions tenir le rendez-vous (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Cal.com consulte à cet effet notre agenda et y inscrit le rendez-vous (synchronisation) ; notre agenda est exploité par Google (voir chiffre 3). Vous recevez une confirmation par e-mail. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Cal.com.

5. Commandes, factures et comptabilité

Si vous commandez un forfait, nous traitons les données de commande et de facturation (entreprise, adresse de facturation, interlocuteur, prestations, montants, paiements) pour exécuter le contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD). Les livres comptables, factures et pièces justificatives sont conservés 10 ans, comme l’exige le Code des obligations suisse (art. 958f CO ; selon le RGPD art. 6, par. 1, let. c, obligation légale), puis supprimés.

6. Liens vers des plateformes externes

Ce site contient des liens vers LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company) et WhatsApp ainsi que, uniquement sur la page consacrée aux sites web, un lien vers notre offre surFiverr (Fiverr International Ltd., Israël). Aucune donnée n’est transmise par ces liens tant que vous ne cliquez pas dessus. Ensuite, vous arrivez sur le site du fournisseur concerné, dont les règles de confidentialité s’appliquent. Si vous commandez via Fiverr, le contrat est conclu sur la plateforme de Fiverr, qui traite les données nécessaires.

7. Projets clients

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte de nos clients dans le cadre d’un mandat (p. ex. pour développer des solutions d’IA avec des données clients), nous le faisons exclusivement selon leurs instructions et sur la base d’un contrat de sous-traitance distinct. Ces données de projet restent en Suisse ou dans l’UE, sauf accord écrit contraire. Les services de contact, de réservation et d’administration mentionnés aux chiffres 2 à 6 ne sont pas utilisés pour traiter ces données de projet.

8. Communication à des tiers et à l’étranger

Nous ne vendons pas de données personnelles. Elles ne sont transmises qu’aux prestataires dont nous avons besoin pour nos services, ou lorsque la loi nous y oblige. Conformément à l’art. 19, al. 4 LPD, nous indiquons les États vers lesquels des données personnelles peuvent être communiquées :

Pour les États-Unis, nous nous appuyons, lorsque le fournisseur est certifié, sur le Swiss-U.S. Data Privacy Framework et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la version reconnue par le PFPDT. Pour les États sans niveau de protection adéquat, nous encadrons aussi le transfert par de telles garanties.

9. Vos droits

Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit :

Adressez-vous pour cela à info@4xor.de. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si le RGPD s’applique, auprès d’une autorité de contrôle de l’UE.

10. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Le site est transmis de manière chiffrée (HTTPS).

11. Carte Be[X], Studio et connexion

La carte Be[X] (map.4xor.de) et la démo en direct de 4XOR Studio (studio.4xor.de) sont des services distincts avec un compte utilisateur (connexion avec Google ou par e-mail), des profils, des offres, des messages, un agent IA (Anthropic, Claude) et des paiements M-Pesa. Les données qu’ils traitent et pourquoi sont décrites dans la politique de confidentialité de Be[X].

Au chargement, ce site demande à map.4xor.de si vous y êtes connecté·e, afin d’afficher votre nom dans l’en-tête au lieu de « Se connecter ». Si vous êtes connecté·e, votre navigateur envoie le cookie de connexion existant de map.4xor.de ; ce site ne dépose aucun cookie pour cela et rien n’est enregistré. Sans compte Be[X], aucun cookie n’est envoyé.

12. Modifications

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site fait foi.

Version : octobre 2026